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S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 37
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Texte complet
37. Installations sanitaires: Les installations sanitaires doivent être conçues et installées conformément au Code de plomberie (R.R.Q., 1981, c. I-12.1, r. 1). Le nombre minimal d’appareils doit être conforme à l’annexe C. Une salle de toilette ne doit jamais être située à plus d’un étage au-dessus ou au-dessous de l’étage où se trouvent les usagers.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 37.
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